Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lux Capital, accessible via le site web et l'application PWA. Lux Capital met en relation des déposants d'actifs et des financeurs dans le cadre de services de financement participatif par prêt, garantis par des sûretés réelles.

2. Acceptation

L'inscription et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, de l'avertissement sur les risques et de la politique de confidentialité.

3. Services proposés

Mise en relation pour le dépôt d'actifs en garantie (gage mobilier, portage immobilier)
Organisation du séquestre conventionnel pour les actifs mobiliers
Publication d'offres de financement au catalogue
Gestion de la période de conversion et du rachat
Génération et signature électronique de documents contractuels

4. Profils utilisateurs

Déposant : personne physique ou morale déposant un actif en garantie pour obtenir des liquidités.

Financeur : personne disposant de moyens financiers finançant des actifs via la plateforme, après validation du test de connaissances investisseur.

5. Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants, à respecter la réglementation applicable et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites.

6. Frais

Les frais de plateforme, de séquestre et les intérêts sont communiqués avant toute opération. Le TAEG est calculé et vérifié conformément au barème d'usure.

7. Responsabilité

Lux Capital agit en qualité d'intermédiaire. La plateforme ne garantit ni le remboursement du capital ni le paiement des intérêts. Les financeurs supportent un risque de perte en capital.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.